L’assurance décennale est une garantie que les professionnels de la construction sont tenus de souscrire pour couvrir les dommages pouvant survenir pendant les dix années suivant la réception des travaux. Cette assurance obligatoire protège les propriétaires de bâtiments et les investisseurs immobiliers contre les défauts structurels et les malfaçons liés à la construction d’un bâtiment.
A quoi sert l’assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les dommages importants ou les malfaçons qui peuvent survenir sur un bâtiment pendant les dix années qui suivent la réception des travaux. Cette assurance est donc destinée à protéger les propriétaires de bâtiments et les investisseurs immobiliers contre les défauts structurels susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage ou de le rendre inhabitable. En cas de dommages couverts par la décennale, l’assureur prend en charge les travaux de réparation nécessaires pour réparer les dommages. Les professionnels de la construction, tels que les architectes, les entrepreneurs et les artisans, sont tenus de souscrire une assurance décennale pour les travaux qu’ils réalisent.
Voici la liste des activités concernées :
- Les architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études et géomètres-experts qui conçoivent les plans et les études préliminaires de l’ouvrage.
- Les entrepreneurs et les artisans qui effectuent les travaux de construction, de rénovation, de réhabilitation ou de transformation de l’ouvrage, tels que les maçons, les charpentiers, les couvreurs, les électriciens, les plombiers, etc.
- Les fabricants de matériaux et d’équipements de construction, tels que les fournisseurs de matériaux de construction, les fabricants de menuiseries, les fabricants de charpentes, etc.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les dommages qui rendent le bâtiment impropre à sa destination, qui mettent en péril la sécurité des personnes ou des biens, ou qui affectent la solidité de l’ouvrage. Cette assurance couvre ainsi les dommages affectant les éléments suivants :
- La structure du bâtiment : les dommages qui affectent les fondations, les piliers, les murs porteurs, les planchers, les charpentes, la toiture, etc.
- Les équipements indissociables du bâtiment : les dommages qui affectent les canalisations, le chauffage central, l’électricité, l’isolation, etc.
Les dommages causés par les éléments d’équipement amovibles (meubles, appareils électroménagers, etc.) ne sont pas couverts par l’assurance décennale. Il est important de ne pas confondre la garantie décennale et la dommage ouvrage, deux garanties différentes. La garantie dommages-ouvrage (DO) est une assurance obligatoire qui permet de garantir le coût de la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre la décision de justice.
En d’autres termes, elle permet de prendre en charge rapidement les travaux de réparation des dommages de nature décennale affectant l’ouvrage immobilier, en évitant ainsi un recours en justice qui peut être long et coûteux. La garantie dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage (le propriétaire de l’ouvrage) avant le début des travaux. Elle couvre la réparation des dommages affectant la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination ou le rendant inhabitable.
En cas de dommage relevant de la garantie décennale, le propriétaire doit signaler le sinistre à l’assureur dommages-ouvrage dans les plus brefs délais, généralement dans les 5 jours ouvrables suivant la découverte du dommage. L’assureur doit alors organiser une expertise pour déterminer l’étendue des dommages et proposer un plan de réparation. La garantie dommages-ouvrage permet donc d’assurer une protection supplémentaire au propriétaire, en garantissant la prise en charge rapide et efficace des dommages relevant de la garantie décennale. Elle peut également rassurer les futurs acquéreurs en leur offrant une garantie de la qualité de l’ouvrage.
Quel est le tarif d’une garantie décennale ?
Le tarif d’une assurance décennale dépend du type de travaux réalisés et de la nature des risques encourus. Le coût de cette assurance peut varier selon la taille du bâtiment, le type de matériaux utilisés, la complexité du projet, la localisation du bâtiment, le niveau de compétence du professionnel de la construction, etc. Les tarifs peuvent également varier en fonction des garanties souscrites. Les professionnels de la construction doivent ainsi choisir une assurance décennale adaptée à leur activité, en prenant en compte les risques encourus et les garanties souhaitées.
Le chiffre d’affaires de l’entreprise est un élément clé qui détermine le coût de cette assurance, on peut retrouver des tarifs à partir de quelques centaines d’euros jusque plusieurs milliers, suivant le domaine d’activité et la nature des travaux à couvrir.
Comment choisir son assurance ?
Le choix d’une assurance décennale est important car il conditionne la qualité de la protection offerte. Voici quelques éléments à prendre en compte pour choisir une assurance décennale :
- Vérifier que l’assureur est agréé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), qui assure le contrôle des compagnies d’assurance en France.
- Vérifier que l’assurance décennale couvre bien les risques liés à l’activité exercée.
- Vérifier les exclusions de garanties, c’est-à-dire les risques qui ne sont pas couverts par l’assurance.
- Vérifier la durée de la garantie et la période de carence éventuelle, c’est-à-dire le délai pendant lequel l’assureur ne prend pas en charge les dommages couverts par la décennale.
- Vérifier le montant des franchises et des plafonds de garantie, c’est-à-dire le montant maximum que l’assureur prend en charge en cas de dommages couverts par la décennale.
- Vérifier les conditions de résiliation du contrat d’assurance.
Il est important de comparer les offres d’assurance décennale avant de souscrire une garantie. Pour cela, il est possible de demander des devis à plusieurs compagnies d’assurance ou de passer par un courtier spécialisé dans l’assurance construction.
L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction, qui couvre les dommages pouvant survenir sur un bâtiment pendant les dix années suivant la réception des travaux. Les propriétaires de bâtiments et les investisseurs immobiliers sont ainsi protégés contre les défauts structurels et les malfaçons liés à la construction d’un bâtiment.
Classement des assurances décennales les moins chères en 2023
Voici la liste des assureurs qui proposent des garanties décennales à des tarifs attractifs :
- SMABTP
- MIC Insurance
- MAAF
- MACIF
- Groupama
- AXA
- Abeille Assurance
- Allianz
- Aviva
- Simplis (auto entrepreneur)
Les offres varient en fonction de l’activité de l’entreprise et de ses besoins, l’idéal est d’utiliser le comparateur d’assurance décennale en ligne, ce service de simulation permet ainsi de dénicher la garantie décennale la moins chère.
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